La loi du 22 juillet 1923 constitue le texte de base concernant la rémunération des personnels des cultes et leur retraite ;  leurs traitements sont quasiment des traitements nets, car ils sont exempts du prélèvement de cotisation pour pension civile (c’est l’État qui paye les pensions, soit 20 millions d’euros par an, via le budget des cultes qui s’élève actuellement à 55,9 millions d’euros annuels).Ce sont donc les contribuables de tous les départements de France et d’outre-mer qui payent les salaires, les pensions et l’essentiel de la protection sociale des ministres des cultes concordataires.

Le décret du 10 juillet 1948 a établi la grille indiciaire des traitements des ministres des cultes reconnus – qui n’ont pas la qualité officielle de fonctionnaires – décret confirmé par celui du 29 décembre 1973 et l’arrêté interministériel du 25 avril 1974. Leur grille indiciaire a été revalorisée par le décret du 16 mai 1997 et le décret du 8 octobre 2007 fait passer la plupart d’entre eux dans la catégorie A de la Fonction publique.

CULTE RECONNU CATHOLIQUE

culte catholique indice brut indice maj traitement br.
évêque hors échelle A Chevron III 4423,51
évêque coadjuteur 804 660 3055,80
évêque auxiliaire 714 592 2740,96
vicaire général 699 580 2685,40
chanoine 699 580 2685,40
secrétaire général 699 580 2685,40
curé 672 560 2592,80
desservant 659 550 2546,50
vicaire 495 427 1977,01
aumônier 672 560 2592,80

CULTE RECONNU PROTESTANT

culte protestant indice brut indice maj traitement br
prés. du Directoire* 755 623 2884,49
prés. Cons synodal** 755 623 2884,49
pasteur 672 560 2592,80
pasteur auxiliaire 495 427 1977,01
vicaire 364 338 1564,94
secr gén du direct* 699 580 2685,40
secréta gen de l’Eral** 699 580 2685,40
aumônier 672 560 2592,80
secr direct* 612 514 2379,82
secr cons synodal** 612 514 2379,82

(*) église luthérienne (**) église calviniste

CULTE « RECONNU » ISRAÉLITE

culte israélite indice brut indice maj traitement br
grand rabbin 712 590 2731,70
rabbin 672 560 2592,80
secr. consistoire 612 514 2379,82
aumônier 672 560 2592 ,80

A TITRE DE COMPARAISON : enseignants fonction publique d’Etat

grade échelon traitement br indice maj traitement net
AGRÉGÉ 11e ÉCHELON 3801,23 821 3206,33
CERTIFIÉ 11e ÉCHELON 3046,73 658 2569,91
CERTIFIÉ 1er ÉCHELON 1615,87 349 1362,98

En outre, les ministres du culte bénéficient du logement gratuit ou d’une indemnité de logement payée par la commune et d’un régime de protection sociale spécifique (décret du 19 janvier 1951) très avantageux : ils ne payent que 3,715 % de cotisation d’assurance-maladie, celle-ci excluant bizarrement le risque d’accident du travail !

À cela s’ajoutent des avantages en nature : voiture avec chauffeur pour l’évêque, indemnités de desserte de plusieurs paroisses (binage), cours de religion payés par l’État (le curé peut être aumônier dans les établissements publics), etc. De ce fait, il arrive souvent que le traitement net soit supérieur au traitement brut.