Communiqué du 19 mars 2018 – La loi de 1905 menacée par le Parlement
Le Grand Orient de France exprime son inquiétude et demande le retrait des dispositions adoptées le 13 mars dernier par le Sénat à l’occasion du débat sur l’article 38 du projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance ».
La majorité sénatoriale vient en effet de rétablir l’article 38 de ce projet qui modifie l’article 19 de la loi de Séparation des Églises et de l’État en permettant aux associations cultuelles de détenir et gérer des immeubles à objet lucratif, pour « renforcer leurs ressources » (art 38-I). Cet article remet en cause l’équilibre même de la loi de 1905, qui limite strictement à l’exercice du culte l’objet et les ressources de ces associations. Lors de sa première lecture à l’Assemblée nationale, le gouvernement avait accepté que cette disposition soit retirée.
De surcroît, le Sénat, non content de la rétablir, vient même de l’aggraver par un paragraphe nouveau protégeant notamment les immeubles des associations cultuelles contre toute préemption par une collectivité publique (art 38-III).
Le Grand Orient de France souhaite également l’abandon d’une autre disposition (art 38-II) qui modifie la loi sur la transparence et la lutte contre la corruption en exemptant les associations cultuelles de l’obligation de déclarer leurs actions de lobbying auprès des décideurs publics. Cette mesure constitue également un abandon du principe de séparation, elle ouvre la voie aux pressions cléricales occultes sur les pouvoirs publics, par exemple lors du débat sur la révision des lois de bioéthique.
Le vote et l’application de ces articles seraient des brèches dans l’édifice de la laïcité républicaine, dont l’élargissement pourrait être aussi inéluctable que mortifère.
En conséquence, le Grand Orient de France demande instamment au Parlement de revenir sur l’ensemble de ces dispositions contraires tant à la lettre qu’à l’esprit de la loi de Séparation de 1905, clé de voûte de la République laïque.
Le 19 mars 2018