COLLECTIF LAIQUE
RAPPORT 2015-2016
POUR LA LAÏCITE, POUR LA REPUBLIQUE !
Notre rapport 2014-2015 avait été rédigé sous le coup des assassinats de janvier 2015. Estimant qu’à travers les victimes étaient visés « les principes mêmes de notre République laïque », nous saluions le sursaut salutaire du 11 janvier, et appelions à un renforcement de la laïcité qui ne soit pas qu’un effet d’annonce, tout en rejetant les amalgames racistes.
Les 13 novembre 2015 en France et 22 mars 2016 en Belgique nous ont fait basculer une nouvelle fois dans l’horreur, montrant que la portée de l’épisode précédent n’avait pas été comprise : cette barbarie organisée se réclame sur notre sol de l’agression menée en Syrie et en Irak par un « Etat islamique » autoproclamé. Qu’elle utilise des ressortissants Français ou Belges, ayant suivi des cursus scolaires dans nos pays, doit nous interpeller.
Le Collectif laïque s’est toujours refusé à confondre les assassins ou leurs complices avec l’ensemble des habitants de confession ou de culture musulmane, qui aspirent à vivre en paix. Il dénonce avec vigueur les amalgames racistes et xénophobes de l’extrême-droite. Pour autant, il ne peut que rappeler la position exprimée dans son rapport 2015 :
La fracture sociale, pour importante qu’elle soit, et contre laquelle la République doit lutter sans relâche, ne saurait servir de justification, même sociologique, aux déchirures culturelles et politiques.
En revanche, le déni face aux tensions créées par des comportements et revendications communautaristes sert en retour la montée de l’extrême-droite.
Si la République a une « responsabilité », c’est bien de promouvoir et de mettre en pratique ses principes, au premier rang desquels la laïcité. Avant même les attentats de 2015, notre rapport 2014 en définissait à froid la portée, dans des termes dont nous n’avons pas un mot à retirer :
[La laïcité] ne prétend pas résoudre toutes les questions économiques, d’intégration, de sécurité, de logement et de santé qui participent de la fracture sociale. (…) [Elle] donne corps au principe de citoyenneté. La République ne reconnaît aucun culte, aucune communauté, mais des citoyennes et des citoyens qui tous participent de la Nation et dont l’identité n’est réduite ni à une couleur de peau, ni à une religion, ni à une idéologie mais comporte une éthique commune : la dignité de chacun, le respect mutuel, la liberté et l’égalité des droits et devoirs pour tous.
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En ce sens, la laïcité participe à la lutte contre tous les racismes et toutes les formes de ségrégations économiques, sociales ou culturelles. Elle est au cœur d’une indispensable volonté de donner plus de sens aux notions de fraternité et de solidarité.
Elle n’est donc pas, comme veulent le faire croire certains de ses détracteurs, synonyme d’interdits et de restrictions liberticides. Bien au contraire elle permet, s’appuyant sur la raison, l’émancipation de l’individu, y compris par rapport à sa communauté d’origine. Elle est un art du vivre-ensemble.
La « crise des migrants » est un nouveau motif d’inquiétude, instrumentalisé par des partis et organisations racistes et xénophobes, dans une Europe qui tarde à mettre en pratique ses valeurs humanistes proclamées. Nous devons rejeter l’idée mortifère de «choc des civilisations ». Pour autant, nous ne saurions admettre que soit occultée la gravité des agressions contre les femmes, menées notamment le 31 décembre à Cologne. Refuser les amalgames ne doit pas être un prétexte pour abandonner le combat permanent contre l’oppression patriarcale dont les femmes sont les premières victimes.
Le relativisme développé ces dernières années a jeté la confusion en s’attaquant à l’universalisme des principes républicains : la liberté de conscience qui comprend la liberté de critiquer les religions, l’égalité des droits entre tous et d’abord entre femmes et hommes, et la laïcité.
Le Collectif constate que ses réflexions et propositions n’ont pas été entendues par les Pouvoirs publics, malgré les paroles officielles prononcées. Cette année, sur la totalité des dossiers mettant en jeu la laïcité, rien n’a évolué. Les initiatives annoncées sont restées sans effet réel sur le terrain. D’autres sujets sont apparus.
Plus grave, aux approches de l’année électorale 2017, des divergences se sont manifestées entre membres de l’exécutif sur des sujets comme la prétendue « islamophobie », le port du voile à l’Université ou la mode islamique pour les femmes. Le présent rapport salue certaines prises de position que nous approuvons, en souhaitant qu’elles ne soient pas de simples postures politiques conjoncturelles.
La période que nous traversons donne une dimension nouvelle à ce que Bernard Stasi1 qualifiait, dès 2003, « d’offensive pour tester les valeurs de la République ». Ainsi, le projet du « califat » 2 , système totalitaire théologico-politique, assignant à une « oumma » (communauté des croyants) instrumentalisée tous ceux qui sont « nés musulmans », est totalement à l’opposé de l’universalisme républicain. La version guerrière et terroriste du prétendu « Etat islamique » ne doit pas faire oublier que ce projet dispose en France de « vitrines légales »3, dont les idées et pratiques doivent être combattues par les Pouvoirs publics comme par les citoyens.
1 Président de la « Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République », dont le rapport été remis le 11 décembre 2003 au Président de la République. 2 Le rétablissement du « califat » est également, depuis 1928, l’objectif des Frères musulmans dans le monde. 3 UOIF (Union des organisations islamiques de France) ; CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France) ; groupes salafistes ou wahhabites plus ou moins formels ; organisations et personnalités de ces mouvances.
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L’accusation systématique « d’islamophobie », notion inventée, est un marqueur caractéristique des auteurs de cette offensive et de leurs complices. Le Collectif, qui dénonçait dans son communiqué du 19 mars 2015 cette « arme sémantique pour dénaturer le combat contre tous les racismes », ne pouvait que partager la critique qu’en ont faite Elisabeth Badinter puis Régis Debray en ce début d’année. Il s’agit bien de faire taire « toute critique de comportements antirépublicains qui se prétendent fondés sur la religion ». 4
Il est ainsi regrettable que la CNCDH5 assimile l’islamophobie à l’antisémitisme dans le parallélisme des termes qu’elle utilise pour définir ces deux notions, en dénonçant notamment dans les deux cas « l’hostilité » envers une « religion ». Le Collectif rappelle que la critique des religions, comme de toute opinion, fait partie des droits fondamentaux : ce qui est pénalement réprimé est l’insulte ou l’appel à la haine contre les individus.
De même, une « chasse aux sorcières » communautariste a stigmatisé comme « complices de l’islamophobie » des intellectuels d’origine ou de culture musulmane ou maghrébine qui ont eu le courage de dénoncer la répression sexiste et culturelle pratiquée au nom de l’Islam. Nombre d’entre eux, menacés de mort, sont contraints de vivre sous protection policière.
La mascarade récente de la « journée du hidjab » à Sciences-Po confirme la permanence de l’offensive. En réalité, derrière la « liberté d’expression religieuse » confondue avec l’affichage public ostentatoire et exclusif, derrière le prétexte de la « liberté d’une femme de porter le voile », l’islamisme politique s’avance masqué. Il voudrait faire oublier que des millions de femmes risquent leur vie pour refuser de se voiler.
L’Observatoire de la Laïcité (ODL), dont nous espérions beaucoup lors de sa mise en place, n’a malheureusement pas pris « la mesure réelle » 6 des attaques croissantes contre la laïcité, dans la mesure où il s’agit en fait d’attaques contre la République elle-même. Les nombreuses inquiétudes qu’exprime l’opinion publique sur l’avenir du pacte républicain nécessitent des évolutions législatives dont l’Observatoire de la Laïcité devrait se faire le promoteur.
Notre rapport 2014-2015 a donné lieu à un échange avec l’Observatoire de la laïcité7.Tout en restant ouverts au « débat entre Républicains », nous maintenons nos positions, y compris juridiques. Les deux avis rendus depuis par l’ODL (enseignement supérieur public; établissements publics de santé) sont analysés ci-après.
4 Communiqué du Collectif du 26 janvier 2016 (en annexe)
5 Commission nationale consultative des droits de l’homme, rapport 2015 « sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. »
6 Communiqué du Collectif du 26 janvier 2016 (en annexe)
7 Lettre du Collectif au président de l’ODL du 7 octobre 2015 (en annexe)
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Le Collectif note avec intérêt que la Cour européenne des droits de l’homme vient, une fois de plus8, de confirmer que l’obligation de neutralité religieuse absolue des agents publics était conforme à la Convention européenne des droits de l’homme et que la loi « relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » soit venue renforcer cette obligation.9 Le Collectif souhaite qu’il en résulte un meilleur respect de la neutralité des agents publics, notamment dans la fonction publique territoriale.
En revanche, le Collectif déplore que le Pape se soit récemment permis d’affirmer que la France avait une pratique exagérée de la laïcité. Cette ingérence religieuse dans les affaires publiques, outre qu’elle est inacceptable, repose sur une déformation de la réalité : le Collectif rappelle qu’en France, le port des signes religieux n’est interdit ou réglementé que dans les collectivités et les services publics, nullement dans l’espace civil.
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Cette année encore, nous devons le répéter: oui, il existe des problèmes dans l’application de la laïcité en France. Le Collectif continuera d’agir pour que ces questions soient abordées sans faux-fuyants par les pouvoirs publics, et que la représentation nationale s’en saisisse afin d’étudier sereinement les solutions nécessaires. Il rappelle que le premier devoir des collectivités publiques est le strict respect de la loi de 1905, notamment dans la sphère publique.
Par ailleurs, la promotion de la laïcité requiert une mobilisation plus forte des pouvoirs publics. A ce titre, la question de l’enseignement religieux dans les départements d’Alsace-Moselle appelle des décisions administratives urgentes pour que, dès la prochaine rentrée scolaire, cet enseignement ne soit dispensé qu’à celles et ceux qui en feraient expressément la demande et hors des horaires obligatoires. Le Collectif se félicite sur ce point que l’Observatoire de la Laïcité défende également une telle mesure.
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8 CEDH, Ebrahimian c. France, 26 novembre 2015 9 Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016
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LISTE ACTUALISEE DES PRINCIPAUX SUJETS RECENSES
1. La citoyenneté commence à l’école
– Les événements tragiques du mois de janvier 2015, qui ont été suivis de réactions disparates dans les établissements scolaires, ont mis en lumière l’enjeu majeur que constitue la formation des enseignants. Le collectif s’est prononcé en faveur de l’introduction de modules obligatoires de droit, d’histoire et de philosophie de la laïcité dans les ESPE (écoles supérieures du professorat et de l’éducation).
Le recrutement des futurs enseignants ne saurait se faire que parmi des étudiants adhérant réellement au principe de laïcité. Une circulaire du ministère de l’éducation nationale a justement rappelé que l’obligation de neutralité religieuse s’imposait aux fonctionnaires stagiaires des ESPE (Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation.
– Au-delà des enseignants, c’est à l’élaboration et la mise en œuvre d’un vaste plan de formation des cadres des différentes fonctions publiques qu’il convient de s’atteler. Cela implique une vigilance particulière sur la qualification et les orientations républicaines des intervenants.
– Le Collectif a soutenu l’action des ministres de l’Education Nationale en faveur de l’enseignement laïque de la morale, qui s’est traduite par la mise en place de l’enseignement moral et civique (EMC) dans les programmes, de l’école primaire au lycée, à la rentrée 2015. Il a approuvé la publication de la Charte de la laïcité à l’école. Il souhaite que soit poursuivi cet effort en veillant à ce que la Charte soit effectivement affichée, que les enseignants l’utilisent comme support pédagogique, et que l’affichage s’étende aux écoles privées sous contrat.
Le Collectif met en garde contre les tentatives diverses de réécriture de la Charte, que ce soit en modifiant la version d’origine10, ou en proposant, comme le fait la CNCDH dans son rapport 2015 précité, d’y introduire un nouvel article « qui protège la diversité, le pluralisme religieux, la liberté de conscience et, ainsi, l’individualité et la particularité de chacun ». Une telle rédaction n’est pas de nature à renforcer le sentiment d’appartenance à la République. De même l’enseignement du fait religieux à l’école est une pratique difficilement compatible avec la neutralité de l’expression religieuse des élèves, comme avec l’obligation de réserve des enseignants. Cette reprise des « thèses multiculturalistes qui divisent » est à l’exact opposé de la laïcité universaliste. Nous atteignons le seuil qu’évoquait Régis Debray lorsqu’il alertait sur le risque de voir le droit à la différence conduire à la différence des droits. Ce qui est en jeu c’est bien l’égalité des droits entre tous au-delà des singularités individuelles ou collectives.
– Le Collectif approuve l’instauration d’une journée de la laïcité à l’école publique le 9 décembre, et souhaite que cette mesure soit élargie à l’ensemble de la société.
10 Par exemple, La charte de la laïcité expliquée aux enfants publiée aux éditions Milan (et recommandée par certains rectorats) a fait disparaître le mot « laïcité » de tous ses articles, mais multiplié le mot « religion » !
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– En revanche, le Collectif ne peut que s’inquiéter du retard pris dans la mise en œuvre de la « réserve citoyenne ». Plusieurs des membres de nos associations se sont inscrits voici plus d’un an : peu ont été sollicités, beaucoup se sont découragés. Par ailleurs, il paraît tout à fait anormal que cette action publique fasse intervenir des associations ou des personnes qui contestent ouvertement certaines lois de la République, comme celle du 15 mars 2004 réglementant le port des signes religieux par les élèves des écoles publiques, ou d’autres qui travestissent systématiquement la laïcité en « découverte de l’interreligieux ».
2. Développer l’école publique laïque
- Le financement public de l’enseignement privé -à 95% confessionnel- issu de la loi Debré de 1959 représente la violation la plus importante de l’interdiction de subventionner les cultes. Il a été aggravé par l’adoption, sous le précédent quinquennat, de la loi Carle du 28 octobre 2009. Les communes sont désormais tenues de financer les écoles privées sous contrat d’autres communes, si leurs résidents ont choisi d’y scolariser leurs enfants. Le flux supplémentaire d’argent public au profit du privé généré par la loi Carle serait de 16,5 Millions d’euros, mais le rapport sénatorial de contrôle11 avoue qu’aucune statistique fiable n’existe !
Le collectif demande que cette anomalie supplémentaire soit corrigée. Il déplore que, depuis 201212, ni le gouvernement ni le législateur n’aient rien fait en ce sens.
– « L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat. »13. Il y va de l’égalité entre les citoyens. Le Collectif réclame que soient créés des établissements scolaires publics dans les territoires qui en sont toujours injustement dépourvus (500 communes ou regroupements de communes en 2011, où existent pourtant des écoles privées sous contrat). Il soutient les revendications des citoyens pour l’ouverture des collèges nécessaires notamment dans l’Ouest : Ploërmel (Morbihan), Beaupréau (Maine et Loire). Il appelle le gouvernement à veiller à ce que la continuité de l’école publique, de la maternelle au lycée, soit assurée sur tout le territoire.
– Le Collectif dénonce les propos, partisans ou officiels, tendant au développement de l’enseignement privé confessionnel musulman, et a rappelé dans son communiqué du 19 mars 2015 que la priorité absolue devait aller à l’école publique..
3. Protéger la laïcité de la sphère publique : les sorties scolaires
La neutralité religieuse de la sphère publique, en particulier de son école, lieu de formation des citoyens, doit être plus que jamais protégée. La Constitution impose en effet à l’Etat la laïcité de « l’enseignement public … à tous les niveaux ».
11 Rapport d’information de MM. Jacques-Bernard MAGNER et Jacques LEGENDRE, au nom de la commission pour le contrôle de l’application des lois. N° 695 (2013-2014) – 8 juillet 2014
12 Ainsi, lors de l’examen de la Loi de 2013 sur la refondation de l’Ecole, les amendements visant à abroger les dispositions de la loi Carle ont été écartés par le Gouvernement.
13 Préambule de la Constitution de 1946
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Le Collectif laïque a, dès leur origine, (octobre 2014), exprimé son profond désaccord avec l’interprétation de la Ministre de l’Education nationale, selon laquelle, pour les accompagnateurs bénévoles de sorties scolaires, l’autorisation du port de signes religieux « doit être la règle, et le refus l’exception. » Il avait en revanche apprécié qu’elle ait déclaré, au lendemain des assassinats de janvier, que « désormais, on ne laisserait plus rien passer ».
– Le Collectif rappelle que, les sorties scolaires faisant partie de l’enseignement au même titre que les cours, tous les intervenants, quelle que soit leur qualité, doivent respecter cette neutralité. Le fait que les tiers accompagnateurs bénévoles soient ou non des « collaborateurs occasionnels » ou des « parents » (voire des « mamans ») est sans incidence sur la neutralité obligatoire du service public lui-même.
Il n’en va pas de même lors de fêtes de l’école (activités non scolaires), quand les parents viennent chercher leurs enfants, ou bien siègent dans différents conseils comme représentants.
Une étude du Conseil d’Etat14 a pourtant précisé que «Les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente »(…) «à recommander» aux parents d’élèves accompagnateurs bénévoles «de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses. » C’est ce qu’a fait la circulaire ministérielle du 27 mars 2012, qui n’a d’ailleurs pas été abrogée.
Les instruments juridiques et administratifs existent donc : c’est pourquoi le Collectif laïque « attend du gouvernement qu’il se donne les moyens de faire appliquer la laïcité »8. Sans cela, les équipes éducatives et les services académiques sont livrés à eux-mêmes, dans le flou le plus total, comme l’ont démontré en 2015 deux arrêts de tribunaux administratifs15.
– Le Collectif croit utile de rappeler, dans un contexte rendu aussi confus, que l’accompagnement des sorties scolaires n’est en aucun cas un « droit des parents », et que les adultes bénévoles sont choisis librement par le chef d’établissement, le directeur, ou l’enseignant organisateur.

14 A la demande du Défenseur des droits, publiée le 19 décembre 2013.
15 TA Nice, 9 juin 2015. Condamnation de l’Etat et annulation du refus qu’une mère accompagne une sortie scolaire avec son voile, incorrectement motivé par l’établissement scolaire.
TA d’Amiens, 15 décembre 2015 annulation d’une instruction académique refusant la participation de mères voilées aux sorties scolaires
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4. Appliquer la loi de 1905 sans chercher à la contourner
La loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, qui, combinée avec la Constitution, définit le principe de laïcité de la République, est une loi de liberté. Elle affirme d’abord la liberté de conscience et garantit celle de pratiquer un culte ou de n’en pratiquer aucun. Elle respecte les philosophies et convictions religieuses, sans en privilégier aucune, les laissant à la discrétion de leurs adeptes dans le cadre du droit privé. Par la séparation des Eglises et de l’Etat, elle garantit à la fois la neutralité de l’Etat et l’indépendance des organismes religieux. Elle permet « l’Etat chez lui, l’Eglise chez elle » selon la formule de Victor Hugo.
Ses deux premiers articles qui constituent le Titre premier, disposent notamment : “La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes (…)” (art. 1er), “La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (…)” (art. 2).
– Le Collectif persiste à demander l’inscription de ces principes dans la Constitution. Seule cette consécration par la norme juridique la plus haute permettra d’en finir avec les multiples tentatives de réécriture de la loi, de “toilettage”, voire de dénaturation de sa portée par l’interprétation du juge ou les circulaires de l’administration.
Le Conseil Constitutionnel a certes consacré, en 201316, la valeur constitutionnelle de l’interdiction de « salarier » les cultes, mais non de celle de les « subventionner », ce qui laisse la porte ouverte au contournement de la loi.
– Le Conseil d’Etat, de son côté, s’est engagé dans une interprétation très extensive de l’article 2 de la loi de 1905, multipliant les dérogations à ses dispositions. Ainsi, depuis cinq arrêts du 19 juillet 2011, la notion « d’intérêt public local », pour le moins malléable, peut justifier le subventionnement d’associations cultuelles. La seule interdiction subsistante17 se réduit au cas, extrêmement rare, des subventions publiques à la célébration directe d’un culte.
Le principe de séparation énoncé à l’article 2, qui donne son titre à la loi, est donc de plus en plus souvent bafoué par les collectivités locales qui subventionnent directement lieux de culte, associations ou activités cultuelles.
Par exemple, des subventions de la Région Rhône-Alpes à la restauration de la cathédrale d’Annaba, en Algérie (propriété de l’Eglise catholique), qui avaient été annulées par les juges du fond, ont pu être estimées légales en cassation par le Conseil d’Etat18, car rebaptisées « actions de coopération » visant à « restaurer le patrimoine culturel ».
En réalité, le qualificatif « culturel » sert de faux-nez au subventionnement public de locaux, associations ou pratiques véritablement « cultuelles ». Par exemple, le Conseil Régional du Culte Musulman de Rhône-Alpes a été subventionné par la Ville de Lyon, sous prétexte
16 Décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013 – Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité 17 CE, 15 février 2013, affaire des « ostensions limousines »
18 CE, 17 février 2016 – Région Rhône-Alpes contre Sieur Vianès et autres

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d’activités de « médiation » -alors que son objet essentiel, d’ailleurs légal, est d’assurer l’exercice du culte musulman19.
– Le Collectif demande qu’un état de tous ces financements, directs et indirects, soit établi par la puissance publique et que des principes clairs soient arrêtés afin de mettre un terme aux subventions publiques attribuées aux cultes, qui encouragent et banalisent le communautarisme.
– Le Collectif demande également l’abandon intégral de l’organisation, par les Préfets, de « conférences départementales de la laïcité et de la liberté religieuse ». Ces manifestations, dans lesquelles les seuls responsables des cultes sont reçus par l’administration, contreviennent totalement à l’article 2 de la loi de 1905, puisqu’elles procèdent à une « reconnaissance » des cultes, réintroduisant officiellement les institutions religieuses dans les instances de la République. Il en va de même des « instances de dialogue » instaurées par le gouvernement avec des cultes spécifiques: l’épiscopat catholique en 2002, le «culte musulman » aujourd’hui.
– En novembre 2015, l’Association des maires de France (AMF) a publié un Vade Mecum sur la Laïcité. Cet ouvrage venait fort à propos clarifier des questions récurrentes des maires à propos du financement des associations, de la gestion de la laïcité dans les crèches, de la restauration scolaire, de l’égalité filles-garçons, de la gestion des écoles privées etc. Le Collectif laïque avait reconnu la qualité de ce guide dont les fondements juridiques et le caractère pratique contribuent à clarifier l’action des élus, dans le respect du vivre ensemble que permet la laïcité.
– Le collectif entend enfin que soit respectée l’interdiction de toute reconnaissance des cultes par la République, énoncée à l’article 2 de la loi de 1905. Si les religions peuvent légitimement participer aux grands débats culturels et éthiques, elles ne sauraient bénéficier d’instances institutionnelles spécifiques à cet effet. Ce principe a été contourné par la mise en place, à Matignon, d’une conférence annuelle de concertation avec l’Eglise. Il l’a été également lorsque M. Guéant, Ministre de l’Intérieur, intimait aux préfets de réunir des « conférences départementales de la liberté religieuse ». Il l’est enfin lorsque le Sénat s’apprête à mettre en place une commission de représentants des religions pour émettre un avis sur des projets et propositions de lois.
5. Respecter la neutralité religieuse des bâtiments et terrains publics
L’article 28 de la loi de 1905 est on ne peut plus clair : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. »
La logique de cette disposition coule de source : pour assurer l’égalité de traitement des citoyens et des usagers, non seulement les collectivités et services publics sont tenus à la neutralité religieuse la plus absolue, mais ils doivent encore en donner l’apparence.
19 Décision du 13/5/2013 du Conseil municipal
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Bien sûr, cette interdiction ne concerne que les lieux relevant de la « sphère publique » (collectivités et services publics) : elle ne saurait s’appliquer dans l’espace public (ouvert à tous) : rue, centres commerciaux, etc.
Tout aussi clairement, les crèches de la Nativité, représentations cultuelles de la naissance du Christ, installées au moment de sa célébration rituelle dans certaines religions chrétiennes, constituent des « signes ou emblèmes religieux » au sens de la loi.
Or depuis peu, des franges extrémistes du catholicisme prétendent afficher leurs « signes et emblèmes », y compris dans les bâtiments ou sur les terrains publics. Un certain nombre d’élus de droite ou d’extrême-droite entendent rétablir la présence de crèches de la Nativité en contradiction explicite avec l’art. 28 de la loi de 190520) dans des mairies (Melun, Béziers) ou hôtels de départements (Vendée). De même, a été installée à Ploërmel sur un terrain public la statue monumentale d’un pape surmontée d’une croix de fortes dimensions.
L’enjeu politique est d’affirmer le prétendu caractère « chrétien » de la France, ce qui constitue à la fois un déni du passé (les humanistes, incroyants, juifs, musulmans, etc. ayant également contribué à notre culture…) et une volonté de discrimination de tous ceux –de loin les plus nombreux, y compris chrétiens- qui attendent de la sphère publique la neutralité religieuse.
L’attitude des juridictions administratives saisies de ces infractions manifestes à la loi est totalement contradictoire : deux juges de première instance ont pris des décisions opposées, elles-mêmes contredites par deux juges d’appel (Melun et la Vendée).
Quant à la crèche installée à la mairie de Béziers par le maire apparenté Front National, elle a été validée en première instance par le tribunal administratif, qui se prévaut pour cela de l’avis de l’Observatoire de la laïcité, consulté « en application de l’article R. 625-3 du code de justice administrative relatif à l’amicus curiae »21.
L’argument utilisé consiste à rebaptiser « exposition culturelle traditionnelle » (même lorsque son apparition est récente, comme à Béziers) ce qui est en réalité une « apposition de signe ou emblème religieux » prohibée par la loi.
Le Collectif a toujours exigé que soit précisément établie la distinction entre le « culturel » et le « cultuel », ce que faisait on ne peut plus clairement l’art. 28 de la loi de 1905. Il dénonce ces détournements de la loi et ose espérer que le Conseil d’Etat, s’il est saisi en cassation, en rappellera la lettre et l’esprit.
20 « Article 28 : Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. » 21 Communiqué du Tribunal administratif de Montpellier, 16 juillet 2015
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6. Neutralité religieuse des structures privées en charge de l’enfance
– Le 25 juin 2014, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a mis un terme en droit interne à « l’affaire Baby-Loup », en confirmant la validité du règlement intérieur de cette crèche privée, imposant la neutralité religieuse à ses salariés, parce qu’ils étaient en contact avec les enfants. La Haute juridiction a, ce faisant, validé l’analyse de la Cour d’appel de Paris, qui s’appuyait sur l’art. 14 de la Convention des droits de l’enfant22. Citant déjà ce même article dans son rapport 2014, le Collectif écrivait : « l’enfant a droit à une éducation laïque, c’est-à- dire dégagée de tout conditionnement. »
Le Collectif relève que la Cour de cassation a, par la même occasion, donné une définition de « l’entreprise de tendance laïque » (dont l’existence était contestée par certains) : celle dont l’objet est la défense et la promotion de la laïcité. Le jour-même, le Collectif a salué cette décision par un communiqué. Il reste qu’il aura fallu pour cela plus de 5 ans de procédure.
– Le Collectif s’est prononcé depuis longtemps pour qu’une intervention législative sécurise juridiquement la situation des organismes privés à caractère laïque, dans le domaine notamment de la petite enfance. Il a par conséquent salué le vote à l’unanimité par l’Assemblée Nationale, en première lecture le 13 mai 2015, d’une proposition de loi permettant aux établissements accueillant des enfants de moins de six ans d’apporter des restrictions à la liberté des salariés de manifester leur religion, sous les conditions prévues par le code du travail. Il ne peut que regretter qu’à la date du présent rapport ce vote soit resté sans lendemain.

22 Article 14 de la Convention Internationale des droits de l’enfant du 20.11.1989 : « Les Etats parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion».
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7. Le voile de la liberté religieuse contre l’égalité hommes-femmes :
– Le Collectif relève qu’un prosélytisme agressif se développe autour du port du voile et des tenues religieuses islamiques. Contrairement à ce que soutiennent les communautaristes, il ne s’agit pas de femmes « qui refusent l’invisibilité publique », mais exactement de l’inverse : de militantes qui revendiquent la visibilité exclusive et discriminante d’une certaine conception de la religion musulmane. L’enjeu est de faire pression sur l’ensemble des femmes supposées appartenir à la « communauté des croyants ».
Comme le notait le rapport Stasi dès 2003, « Celles qui ne le portent pas [le voile] et le perçoivent comme un signe d’infériorisation qui enferme et isole les femmes sont désignées comme «impudiques», voire «infidèles». »
La ministre des droits de la femme, Laurence Rossignol, a dénoncé l’action des « militantes de l’islam politique », soulignant qu’il s’agissait d’une forme d’aliénation comparable à celle des esclaves qui étaient pour l’esclavage. Elle-même et Elisabeth Badinter ont critiqué la « mode islamique » qui prétend banaliser l’enfermement religieux de la femme –comme l’a confirmé la grotesque « journée du hidjab » à Sciences-Po.
– Le Collectif déplore le retard pris par les juridictions française et européenne pour caractériser ce prosélytisme, contraire aux droits fondamentaux, reprenant la fable de la « liberté des femmes de se voiler », c’est-à-dire en fait de manifester leur volonté de se couper de leurs contemporains, et d’afficher leur infériorité au prétexte de la religion.
C’est ainsi que le Conseil d’Etat, dans une étude du 25 mars 201023 considère que «le principe d’égalité des hommes et des femmes n’a pas vocation à être opposé à la personne elle-même, c’est-à-dire à l’exercice de sa liberté personnelle. »
De même, à l’occasion d’un recours contre la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, la Cour européenne des droits de l’homme souligne24 que l’égalité des sexes ne peut être invoquée « pour interdire une pratique que des femmes (…) revendiquent dans le cadre de l’exercice [de leurs] droits », affirmant qu’on ne peut « prétendre protéger des individus contre l’exercice de leurs propres droits et libertés fondamentaux. »
– Ainsi, l’égalité entre les hommes et les femmes, quoiqu’inscrite dans l’article 1er de notre Constitution, apparaît comme seconde par rapport à la « liberté de religion ». Pire, la liberté paradoxale d’une femme d’afficher son infériorité ou sa mise à l’écart sociale est présumée par les juges.
Le Collectif considère que des évolutions juridiques sont nécessaires pour promouvoir au rang des droits fondamentaux les droits spécifiques des femmes, notamment à la libre disposition de leur corps, ou à leur égalité dans la vie sociale et pour protéger les plus faibles de pressions abusives.
23 Demandée par le Premier ministre en vue de l’interdiction du port du voile intégral dans l’espace public. 24 SAS c. France 1er juillet 2014

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8. Université
– Le Collectif appelle au respect du monopole de la collation des grades par l’Université (art. L.613-1 du code de l’éducation). Il demande l’abrogation de l’accord conclu avec le Saint- Siège sous le précédent quinquennat25, qui permet la reconnaissance par les universités françaises de diplômes supérieurs purement confessionnels, dépourvus de tout intérêt général, et délivrés par des organismes ne pouvant se prévaloir que de l’agrément du chef de l’Eglise catholique. Cet accord, conclu avec le pape comme puissance spirituelle, et non chef d’Etat, procède à la reconnaissance d’un culte par la République, interdite par l’art. 2 de la loi de 1905.
– Le Collectif a constaté que les revendications et comportements communautaristes à l’Université, déjà relevés par la mission Stasi en 2003, ne font que se multiplier. Cependant, trop d’instances officielles (Conférence des présidents d’Université, Observatoire de la Laïcité) minimisent cette situation et se dérobent devant leurs responsabilités. Pour avoir lutté contre les dérives communautaristes dans son établissement, un directeur d’IUT a été menacé de mort, et agressé. De nombreux témoignages d’enseignants confortent le constat du développement des tensions et de la montée du prosélytisme religieux à l’Université.
– L’Observatoire de la Laïcité a néanmoins rendu le 15 décembre 2015 un avis sur la laïcité à l’Université qui dénie une fois de plus toute aggravation de la situation. Trois de ses membres26 ont pour cela refusé de prendre part au vote.
Or comme le Collectif le rappelle ci-avant, l’affichage systématique de signes religieux n’est pas, à l’Université, une simple question de « liberté d’expression [des] étudiants adultes », mais peut constituer un acte de prosélytisme visant à faire pression sur les étudiantes assignées, à tort ou à raison, à la communauté musulmane, pour les inciter à cette marginalisation volontaire.
Le Collectif réaffirme que les propositions du rapport de l’ex-mission Laïcité du HCI27 méritent d’être étudiées par la représentation nationale, en particulier celle concernant l’obligation de neutralité des lieux et situations d’enseignement et de recherche, conforme à la loi28, qui pourrait être rappelée dans les règlements intérieurs des Universités.
– Néanmoins, dans l’avis précité de l’ODL, le Collectif relève avec satisfaction la reprise d’une de ses revendications : le rappel à la loi29, qui interdit aux établissements supérieurs privés de prendre le titre d’universités. C’est pourtant le cas des prétendues « universités catholiques » de Paris, Angers, Lyon, Lille et Toulouse. Quant à la Faculté de théologie de l’Université de Strasbourg, elle relève du statut dérogatoire de l’Alsace-Moselle.
25 Accord du 18 décembre 2008 entre la France et le Saint-Siège (dit Vatican-Kouchner)
26 Jean Glavany, député des Hautes Pyrénées ; Patrick Kessel, Président du Comité Laïcité République ; Françoise Laborde, sénatrice de Haute Garonne,
27 Publiées dans l’ouvrage Faire vivre la laïcité, éd. Le Publieur, Paris, 2014.
28 Code de l’Éducation, article L.141-6 : « Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; (…) »
29 Art. L.731-14 du code de l’éducation

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9. Concordat, régime dérogatoire des cultes, blasphème, statut scolaire local, cours de religion en Alsace-Moselle
– En Alsace-Moselle, en Guyane, et en général dans toutes les collectivités d’outre-mer, à l’exception des Antilles et de la Réunion, la laïcité n’est pas appliquée. Le Collectif s’est prononcé depuis longtemps (communiqué du 29 février 2012) pour que les principes de la loi de 1905 soient étendus, conformément à la Constitution, à tout le territoire national.
– Si certaines de ces dérogations sont des héritages de l’histoire, il n’en va pas de même de celles de Mayotte, devenue département français en 2011 –donc sous l’empire de l’article 1er de la Constitution, proclamant la France « République … laïque ». Or le « statut personnel » des musulmans (95% de la population), héritage colonial, qui déroge à la fois à la laïcité et au droit civil, y est toujours en vigueur. Les « cadis », à l’origine juges coutumiers musulmans, restent officiellement consultés par le juge civil et rémunérés par le Conseil départemental.
– En Alsace-Moselle, le Collectif considère qu’il est possible d’appliquer la loi de 1905 sans toucher aux autres aspects (notamment sociaux) du droit dit « local ». C’est ce qu’il a démontré dans un rapport, présenté le 5 juillet 2012 à Strasbourg, qui expose les conditions d’une sortie graduelle et concertée du statut dérogatoire en matière de cultes. Ce travail avait été mené avec les associations laïques alsaciennes et mosellanes, ainsi que plusieurs personnalités qualifiées.
Dans un premier temps, le Collectif demandait la suppression de l’enseignement religieux obligatoire à l’école publique en Alsace-Moselle. Il demandait également au plus tôt l’abrogation de la loi sur le blasphème encore en vigueur, insulte à la mémoire des morts de Charlie-Hebdo. Ce rapport a été remis à l’Observatoire de la Laïcité, le 10 février 2014, lors de l’audition de trois membres du Collectif laïque.
– Or, le 12 mai 2015, l’Observatoire de la laïcité a publié un avis sur l’Alsace-Moselle qui ignore la quasi-totalité des propositions du Collectif, ainsi que les observations des personnalités et associations laïques locales qu’il a auditionnées. Il reprenait en revanche l’essentiel des arguments des défenseurs du « localisme » (dont l’Institut du droit local, les responsables des cultes unanimes, etc.), notamment sur « l’attachement » supposé de la population.
– Plus généralement, le Collectif regrette que les pistes ouvertes par plusieurs décisions du Conseil constitutionnel30, qui permettraient l’extension de la laïcité à l’Alsace-Moselle par voie d’une simple loi d’harmonisation avec le droit commun –loi qui pourrait être d’application concertée et progressive- n’aient pas été suivies.
30 N° 2011−157 QPC du 05 août 2011, Société Somodia ; n° 2012-297 QPC du 21 février 2013, (Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité)
En revanche, l’ODL préconisait, comme le souhaitait notamment le Collectif, d’abroger le délit de blasphème et de rendre optionnel l’enseignement religieux à l’école publique, tout en l’organisant hors des enseignements obligatoires. Force est de constater qu’un an après, rien ne s’est produit. Ainsi, un collectif « appel du 5 avril » (2016) s’est constitué pour obtenir l’application de la recommandation sur l’enseignement religieux : plusieurs associations et personnalités du Collectif laïque ont soutenu cet appel et constatent que les avis de l’Observatoire n’ont pas été suivis par le gouvernement.
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10. Montée des comportements communautaristes dans les entreprises
– La montée des comportements ou revendications religieuses et communautaristes dans les entreprises est une réalité inquiétante pour le « vivre et travailler ensemble ». Le rapport Stasi de 2003 proposait déjà d’insérer dans le code du travail « un article pour que les entreprises puissent intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions relatives aux tenues vestimentaires et au port de signes religieux pour des impératifs tenant à la sécurité, au contact avec la clientèle ou à la paix sociale interne. »
– Le Code du travail actuel permet difficilement de trouver des solutions d’apaisement satisfaisantes, car s’il protège explicitement la liberté d’expression religieuse, qui peut seulement être limitée par « les nécessités de la tâche à accomplir », il ignore le principe de neutralité.
La récente proposition de loi modifiant le Code du travail affichait initialement dans son Préambule cette primauté de la « liberté religieuse », qui n’aurait pu être limitée que par des considérations de « bonne marche de l’entreprise » -trop générales et peu aisées à prouver.
– Une entreprise privée a mis en place en interne une Charte de la laïcité, votée à l’unanimité par le personnel pour prévenir ces difficultés nouvelles nées des revendications identitaires. Cette initiative mérite le soutien attentif de toutes les forces laïques et républicaines, notamment en vue de lui assurer la sécurité juridique qui lui fait incontestablement défaut.
Le Collectif estime dangereux de laisser durablement chaque entreprise régler à sa façon la question, au risque de dépendre de l’intensité des pressions communautaristes locales. Il souhaite qu’un débat à ce sujet soit sérieusement ouvert, comme la mission laïcité du HCI l’avait déjà proposé dans son rapport de septembre 201131.
– Dans le secteur public, le rapport Stasi de 2003 constatait déjà que « des services publics sont, au nom des convictions religieuses de certains de leurs usagers, quelquefois de leurs agents, niés dans leur principe et entravés dans leur fonctionnement. » Le Collectif constate toujours avec inquiétude la montée des difficultés liées aux revendications communautaristes et met en garde contre toute tentative « d’accommodement raisonnable », en particulier dans le secteur hospitalier.
Rien n’a été fait, et ces phénomènes se sont multipliés depuis, y compris dans une entreprise
de transport public comme la RATP.

31 Cf. opus cité
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11. Laïcité à l’hôpital public
– Le Collectif a accueilli avec intérêt l’arrêt de la CEDH Ebrahimian c. France du 26 novembre 2015. Le juge international y confirme qu’une assistante sociale travaillant dans un hôpital public est bien soumise à l’obligation de neutralité religieuse, et que son contrat peut en conséquence ne pas être renouvelé si elle s’obstine à porter un signe religieux dans le cadre de ses fonctions.
La CEDH a en outre souligné qu’il était « demandé également aux usagers [des hôpitaux publics] (…) de contribuer à la mise en œuvre du principe de laïcité en s’abstenant de tout prosélytisme et en respectant l’organisation du service (…). » Le rapport Stasi de 2003 préconisait, dans le même sens, un recours à la loi «pour rappeler aux usagers leurs obligations, notamment l’interdiction de récuser du personnel soignant ou le respect des règles d’hygiène et de santé publique ». Or, 13 ans après, il n’a été suivi d’aucun effet.
– Le Collectif a pris connaissance de l’avis de l’Observatoire de la laïcité du 23 février 201632. Il contient d’utiles rappels, fondés sur des cas pratiques, concernant les personnels, les aumôniers, et les patients, mais ne propose aucune mesure réglementaire ou législative nouvelle susceptible de remédier aux difficultés croissantes rencontrées.
Néanmoins, il reprend à son compte une très contestable « Charte des aumôneries »33 dont le Collectif a constaté avec étonnement qu’elle tenait la présence des aumôniers comme « enrichissantes pour tous » (et non pas seulement pour les patients qui font appel à eux), les chargeant «d’apporter leur concours» au service public et les qualifiant même de « collaborateurs occasionnels » -catégorie juridique que le Conseil d’Etat récuse pourtant34 !
Enfin, il est regrettable que l’Observatoire tranche à la place du juge administratif la question de la présence de crèches de la Nativité dans les bâtiments publics35 hospitaliers, en considérant, contrairement à la loi, qu’elle peut être admise dans un certain nombre de cas.
  
32 « Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé » 33 Circulaire DGOS/RH4/2011/356 du 5 septembre 2011
34 Etude précitée du 19 décembre 2013
35 Voir point 5 ci-dessus
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12. Sport et neutralité religieuse
Le Collectif rappelle que les principes de neutralité politique et religieuse et de non- discrimination sont inscrits dans les règlements sportifs, notamment dans la Charte Olympique.
Or les atteintes à ces principes dans les compétitions sportives36 se multiplient, tant au niveau national qu’international.
Parmi ces dérives, le Collectif dénonce: les diverses formes d’expression religieuse, individuelle ou collective, sur les lieux de compétition ; le port de tenues, parfois imposée par des Etats, identifiant obligatoirement les sportifs, notamment les femmes, comme relevant d’une religion ; la radicalisation religieuse développée dans certains clubs sportifs.
Alors que les autorités sportives n’hésitent pas à faire respecter les règles de neutralité, y compris en appliquant des sanctions en cas de manquement37, le Comité International Olympique et la FIFA viennent d’y déroger gravement en permettant le port par les sportives de certains pays de tenues manifestant une appartenance religieuse.
Le Collectif soutient le respect de la neutralité affiché par la FFF, soutenu par le ministère en charge des sports, et conforme à la mission de service public dont sont investies en France les fédérations sportives.
36 Communiqué du 23 mai 2013
37 Deux exemples : 1968, JO de Mexico, des athlètes Noirs américains ayant manifesté leur solidarité avec les Black Panthers ; 2014, JO de Sotchi, interdiction faite aux athlètes Ukrainiens de porter le deuil des morts de la place Maïden à Kiev.
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13. Europe
– Le Collectif s’inquiète de l’interventionnisme actif des Eglises et des lobbies conservateurs auprès des institutions européennes, comme en témoignent les tentatives répétées à l’encontre de l’interruption volontaire de grossesse et du droit à la santé des femmes, ainsi que du mariage entre personnes du même sexe.
– Il demande que la recommandation de la Commission, d’abroger le délit de blasphème dans les droits nationaux, soit appliquée par tous les Etats membres de l’Union Européenne.
– Il rappelle que les Etats membres du Conseil de l’Europe (dont ceux de l’Union européenne) doivent garantir aux citoyens les droits reconnus dans la Convention européenne des droits de l’Homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; ces droits, notamment les droits des femmes et l’égalité homme-femme, ne sauraient être remis en cause, pour quelque raison que ce soit, y compris fondée sur des préceptes religieux.
– Le Collectif avait cependant pris acte du bon accueil réservé eux associations laïques par le vice-président de la Commission, Frans Timmermans et le vice-président du Parlement, Antonio Tajani lors de la réunion de concertation à Bruxelles, le 2 juin 2015. Il espère que les organisations laïques et non confessionnelles seront définitivement traitées avec les mêmes égards et écoutées avec la même attention que les organisations confessionnelles.
– Attentif à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le Collectif note avec satisfaction qu’elle a, de façon constante, confirmé depuis des années la conformité du cadre juridique français de la laïcité, concernant notamment l’école et les services publics, avec les principes de la Convention européenne des droits de l’homme. Les personnalités et organisations qui, en France, critiquent notre laïcité, seraient bien inspirées d’élargir leur vision au cadre international.
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14. Diverses propositions en faveur de la laïcité
Le Collectif attend du gouvernement qu’il prenne les dispositions nécessaires en vue :
– du dépôt d’une loi instaurant une journée nationale de la laïcité, le 9 décembre de chaque année, pas seulement à l’école ;
– de la transcription correcte dans les règlements intérieurs des écoles et établissements scolaires de la demandes de respect de la neutralité aux adultes bénévoles participant à l’encadrement de sorties et voyages scolaires ;
– de poursuivre l’explication de la loi du 15 mars 2004 interdisant dans les écoles publiques le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse, et de veiller à son application correcte.
*
La laïcité représente un atout essentiel dans la période actuelle de dangers et de confusion. Elle ne saurait être détournée par des forces populistes. Le Collectif s’inquiète qu’à l’approche de l’élection présidentielle, elle puisse être instrumentalisée à des fins électoralistes. Il en appelle à la responsabilité des élus du peuple. Essentielle à la paix sociale et à l’unité de la Nation, la laïcité est la clef de voûte de la République et de notre démocratie.
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LES ASSOCIATIONS DU COLLECTIF LAÏQUE SIGNATAIRES DU PRESENT RAPPORT :
A.E.P.L. Ile-de-France – Association Européenne de la Pensée Libre Arab Women’s Solidarity Association France (AWSA – France) C.A.E.D.E.L. – Mouvement Europe et Laïcité
Le Chevalier de la Barre
C.N.A.F.A.L. – Confédération Nationales des Associations Familiales Laïques
Les Comités 1905
D.D.E.N. – Fédération Nationale des Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale Fédération Française du Droit Humain
EGALE – Égalité Laïcité Europe
Femmes contre les Intégrismes – F.C.I.
Grande Loge Féminine de France
Grande Loge Féminine de Memphis-Misraïm
Grande Loge Mixte de France
Grande Loge Mixte Universelle
Grand Orient de France
Association Laïcité-Liberté
Comité Laïcité – République
Libres MarianneS
Association des Libres Penseurs de France (A.D.P.L.)
Ligue du Droit International des Femmes – L.D.I.F.
Observatoire International de la Laïcité
Observatoire de la Laïcité de Saint-Denis
Observatoire de la Laïcité du Val d’Oise
Regards de Femmes
Union des Familles Laïques – U.F.A.L.
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ANNEXES:
– COMMUNIQUE DU COLLECTIF DU 30 OCTOBRE 2014 SUR LES SORTIES SCOLAIRES
– LETTRE DU COLLECTIF AU PRESIDENT DE L’OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE DU 7 OCTOBRE
2015
– COMMUNIQUES DU COLLECTIF DES 19 MARS 2015, 26 JANVIER 2016, 16 JUIN 2016.
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Monsieur le Président,
COLLECTIF LAIQUE
Le Collectif des associations laïques a pris acte de votre courrier, en date du 22 juillet. Nous en regrettons le ton polémique auquel nous n’entendons pas répondre.
Nous confirmons les analyses et propositions de notre rapport annuel.
Le débat constructif constitue une exigence démocratique entre républicains, pour lequel nous demeurons disponibles et que nous souhaitons poursuivre avec vous.
Salutations républicaines et laïques
Associations signataires:
• Association Européenne de la Pensée libre (AEPL) Ile de France
• Association des Libres Penseurs de France (ADLPF),
• CAEDEL, Mouvement Europe et Laïcité
• Comité Laïcité République (CLR)
• Conseil National des Associations Familiales Laïques (CNAFAL)
• Chevalier de la Barre
• EGALE, Egalité-Laïcité-Europe
• Fédération Française « Le Droit Humain »
• Fédération Nationale des Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale (FDDEN)
• Grand Orient de France
• Grande Loge Féminine de France
• Les Comités 1905
• Libres MarianneS
• Ligue du Droit International des Femmes (LDIF)
• Observatoire international de la laïcité
• Regards de Femmes
• Union des FAmilles Laïques (UFAL)
Paris, le 7 octobre 2015
Monsieur Jean-Louis Bianco Président
Observatoire de la laïcité Hôtel de Broglie
35, rue Saint Dominique 75007 Paris
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COMMUNIQUE SUR LES SORTIES SCOLAIRES
Le principe constitutionnel de laïcité de l’enseignement public impose un cadre religieusement neutre à l’école pour la maintenir à l’écart des conflits du monde extérieur et créer les conditions de la construction de la liberté de conscience des élèves. Les sorties scolaires font partie de l’enseignement au même titre que les cours, c’est pourquoi, tous les intervenants doivent respecter cette neutralité.
Quand les parents se présentent à l’école à titre personnel, ou de représentants de parents d’élèves, ils sont libres de manifester leur croyance. Leur situation est radicalement différente quand ils deviennent accompagnateurs d’élèves en activité scolaire.
Le Collectif laïque tient à exprimer son profond désaccord avec les propos de Mme Najat Vallaud- Belkacem, Ministre de l’Education nationale, concernant le port de signes religieux par des parents accompagnant les sorties scolaires : « Le principe c’est que dès lors que les mamans (les parents) ne sont pas soumises à la neutralité religieuse, comme l’indique le Conseil d’État, l’acceptation de leur présence aux sorties scolaires doit être la règle et le refus l’exception. »
Rien ne justifie qu’on prenne le risque d’attiser ainsi les tensions. L’intérêt des enfants et la garantie pour les parents que leurs enfants bénéficieront d’un enseignement laïque doivent être les priorités.
Le Collectif laïque attend du gouvernement qu’il se donne les moyens de faire appliquer la laïcité.
Paris, le 30 octobre 2014
Associations signataires :
• AEPL Ile de France
• Association des Libres Penseurs de France (ADLPF),
• Comité Laïcité République (CLR),
• Conseil National des Associations Familiales Laïques (CNAFAL),
• EGALE, Egalité-Laïcité-Europe
• Fédération Française « Le Droit Humain »
• Fédération Nationale des Délégués Départementaux de l’Education Nationale,
• Grand Orient de France,
• Grande Loge Féminine de France
• Grande Loge Mixte Universelle
• Grande Loge Mixte de France
• Laïcité-Liberté,
• Le Chevalier de la Barre,
• Les Comités 1905,
• Libres MarianneS,
• Ligue du Droit International des Femmes (LDIF),
• Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA)
• Regards de Femmes,
• Union des FAmilles Laïques (UFAL)
• Union Rationaliste
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COMMUNIQUE du 19 mars 2015
Le Collectif laïque, dans la droite ligne du sursaut républicain du 11 janvier dernier en faveur de la réaffirmation des principes républicains, regrette que de nombreuses voix s’expriment au contraire en faveur d’une communautarisation accrue de la société. Les thèses multiculturalistes qui divisent, l’utilisation du terme « islamophobie » comme arme sémantique pour dénaturer le combat contre tous les racismes, s’opposent directement à l’universalisme républicain.
Le Collectif laïque déplore que dans ces discours, la laïcité qui assure la liberté de conscience de tous les citoyens soit réduite à la seule « liberté religieuse » ou au dialogue inter-religieux.
La progression des communautarismes, des inégalités sociales et territoriales, au détriment du vivre ensemble, contribue au développement de tensions et du repli sur soi.
Le Collectif laïque dénonce particulièrement le détournement raciste de la laïcité qui est fait par l’extrême-droite et rappelle que la laïcité est un principe de liberté et d’égalité, et qu’elle ne doit pas conduire à l’exclusion de certains, mais à l’équilibre des libertés de tous. Il rappelle que selon les principes définis par la loi du 9 décembre 1905 :
• nos concitoyens de confession musulmane doivent être libres d’organiser leur culte sans ingérence de l’État,
• ce n’est pas à l’État de s’immiscer dans la formation théologique des imams,
• l’État n’a pas à encourager le développement des écoles privées confessionnelles,
mais à concentrer tous ses efforts sur l’école publique.
Le Collectif approuve l’instauration d’une journée de la laïcité le 9 décembre dans les écoles. Mais il réitère son souhait que l’annonce des mesures en faveur de la laïcité à l’école se concrétise.
Il rappelle que ses associations membres sont disponibles pour apporter leur contribution dans le cadre de la réserve citoyenne, ce que certaines ont déjà commencé à mettre en œuvre.
Associations signataires :
• AEPL Ile de France,
• Association des Libres Penseurs de France (ADLPF),
• CAEDEL,
• Mouvement Europe et Laïcité,
• Comité Laïcité République (CLR),
• Conseil National des Associations Familiales Laïques
(CNAFAL),
• EGALE, Egalité-Laïcité-Europe,
• Fédération Française «Le Droit Humain»
• Fédération Nationale des Délégués Départementaux
de l’Education Nationale,
• Grande Loge Féminine de France,
Paris, le 19 mars 2015
• Grande Loge Mixte de France,
• Grande Loge Mixte Universelle,
• Grand Orient de France,
• Laïcité-Liberté,
• Le Chevalier de la Barre,
• Les Comités 1905,
• Libres Mariannes,
• Ligue du Droit International des Femmes (LDIF), • Observatoire International de la laïcité,
• Observatoire de la laïcité de Saint Denis,
• Regards de Femmes
• Union des Familles Laïques (UFAL)

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COMMUNIQUE du 26 janvier 2016
Élisabeth Badinter a, sur France Inter, dénoncé l’usage pernicieux du terme « islamophobie » contre la laïcité. Le Collectif partage cette critique.
Nous regrettons que ces propos aient donné lieu à de violentes attaques injustifiées dans les medias et sur les réseaux sociaux, notamment de la part du rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité. Le Collectif n’entend entrer dans aucune polémique, mais souhaite rappeler ses positions constantes sur la laïcité et les valeurs républicaines :
• Les lois anti discriminations ne s’appliquent ni aux idées, ni aux croyances, mais protègent les individus.
• Le racisme se manifeste en France sous des formes diverses et vise des citoyens à raison de leur appartenance, réelle ou supposée, à des groupes ethniques ou religieux. Il doit être combattu sans faiblesse.
• En revanche, le terme islamophobie est instrumentalisé par ceux qui veulent interdire toute critique de comportements antirépublicains qui se prétendent fondés sur la religion.
Le Collectif dénonce depuis toujours les attaques croissantes contre la laïcité et regrette que l’Observatoire de la laïcité n’en prenne pas la mesure réelle dans les différents avis rendus jusqu’ici.
Associations signataires :
• A.E.P.L. Ile-de-France – Association Européenne de la Pensée Libre
• C.A.E.D.E.L. – Mouvement Europe et Laïcité
• Association Le Chevalier de la Barre
• Les Comités 1905
• Fédération Française de l’Ordre Mixte International « Le Droit Humain »
• ÉGALE
• Grande Loge Mixte de France
• Grande Loge Mixte Universelle
• Grand Orient de France
• Association Laïcité-Liberté
• Comité Laïcité-République
• Association Libres MarianneS
• Association des Libres Penseurs de France
• La Ligue du Droit International des Femmes –
• Observatoire de la Laïcité Provence – O.L.P.A.
• Regards de Femmes
• U.F.A.L. – Union des Familles Laïques
• Union Rationaliste
Paris, le 26 janvier 2016
25
COMMUNIQUE DU 1er JUIN 2016
LA LAÏCITÉ S’APPLIQUE AUSSI AU SÉNAT !
Le Collectif laïque condamne fermement le contournement de la laïcité que constitue la mise en place d’un dialogue institutionnel du Président et des groupes politiques du Sénat avec des responsables des cultes.
La loi de séparation des Églises et de l’État (art.2), confortée par la Constitution, exclut expressément toute reconnaissance des cultes par la République. En revanche, des auditions de représentants associatifs ou de courants philosophiques et religieux par les commissions ressortissent des travaux parlementaires normaux.
Cette décision vient s’ajouter à de nombreuses dérives du même type constatées dans les collectivités territoriales.
Nos concitoyens, croyants ou non, attachés à la laïcité et à la démocratie ne peuvent accepter que des dignitaires religieux soient considérés par des élus du peuple comme qualifiés pour s’exprimer en leur nom.
Enfin, nous refusons que les conceptions régressives de la vie en société (opposition à l’IVG ; à l’égalité devant le mariage, au droit de mourir dans la dignité, à l’égalité entre les hommes et les femmes…), portées par des responsables religieux puissent s’imposer par le biais de ces réunions institutionnalisées, comme elles le font dans plusieurs pays européens.
Associations signataires :
Paris, le 16 juin 2016

• AWSA-France
• C.A.E.D.E.L. – Mouvement Europe
et Laïcité
• Le Chevalier de la Barre
• C.N.A.F.A.L.
• Les Comités 1905
• Fédération Française « Le Droit Humain »
• EGALE
• Grande Loge Féminine de France
• Grande Loge Mixte de France
• Grande Loge Mixte Universelle
• Grand Orient de France
• Association Laïcité Liberté
• Comité Laïcité-République
• Association Libres MarianneS
• Association des Libres Penseurs de France
(A.D.L.P.F.)
• Observatoire International de la Laïcité
• Observatoire de la Laïcité du Val d’Oise
• Regards de Femmes
• Union des Familles Laïques (U.F.A.L.)
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