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Le Grand Maître, Président du Conseil de l ’Ordre DK/NR/884 Madame la Présidente, Madame Christine LAZERGES Présidente 75700 – PARIS Paris, le 12 février 2016 Etant en déplacement, je ne pourrai pas assister à l’Assemblée Plénière du 18 février prochain lors de laquelle sera examiné le projet d’avis sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation. Dans un contexte marqué par de tragiques attentats où l’émotion prend une place grandissante dans les orientations législatrices en cours, il me parait essentiel de rappeler, comme le fait la Commission, les règles de l’Etat de droit et les principes qu’il édicte. Le projet fait observer notamment que la déchéance de la nationalité est contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui prohibe l’apatridie. Une telle disposition doit être comprise comme une limite infranchissable même si elle ne constitue pas en tant que telle un droit juridiquement opposable. Le projet d’avis souligne également à juste titre qu’il est contraire à une juste hiérarchie des normes de mettre sur un pied d’égalité l’énoncé des droits et libertés fondamentaux qui protègent les individus et l’état d’urgence qui légitime les atteintes à ces mêmes droits et libertés. Les recommandations formulées en matière d’encadrement des pouvoirs de police afférents à cet état d’urgence sont de ce point de vue indispensables. Enfin, c’est avec courage que cet avis met en garde contre l’accroissement de la fracture sociale auquel l’adoption d’une telle révision pourrait aboutir. Pour ces raisons, je soutiens pleinement la conclusion du projet d’avis soumis à l’Assemblée Plénière, à savoir la recommandation faite d’abandonner le projet de révision constitutionnelle en cours d’examen. Je vous prie, Madame la Présidente, d’agréer l’expression de mes salutations les plus dévouées.
P.J. Pouvoir Daniel KELLER |
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